FOCUS sur le dispositif
FNE Formation
pour une prise en charge à 100% des coûts de formation pendant la crise de la covid-19
Pour quelles entreprises ?
Les entreprises ayant recours à l’activité partielle dans le cadre de la crise de la COVID-19
Pour quel type de formation ?
Toute formation visant à développer les compétences et l’employabilité des salariés. Elles peuvent être à distance ou en présentiel.
Sont exclues les formations par alternance ou apprentissage ou les formations obligatoires (hygiène et sécurité).
Pour quels salariés ?
Les salariés placés en activité partielle (sauf les alternants)
Et si le groupe de salariés à former mélange des personnes en activité partielle et d’autres pas ?
la Direccte (ou l’Opco par délégation) est autorisée à contractualiser avec l’entreprise concernée en prenant en compte la mixité des publics selon les mêmes conditions d’intervention que le nouveau dispositif, c’est-à-dire à hauteur de 100 % des coûts pédagogiques. La rémunération des salariés hors AP est alors à la charge de l’employeur, selon le droit commun (100 % de la rémunération nette).
Les formations sont-elles suivies dans le temps de travail ou hors du temps de travail ?
L’État concentre son effort sur les actions et formations hors temps de travail (temps d’inactivité). Pour cette raison, l’accord du salarié est indispensable.
Quels sont les coûts pédagogiques, frais annexes, salaires pris en charge par le FNE-Formation ?
L’ensemble des coûts pédagogiques sont pris en charge par le FNE-Formation. Seule exception : la rémunération (indemnisation qui est déjà prise en charge par l’activité partielle). Les frais annexes comme les coûts d’hébergement et de transport peuvent également être pris en charge.
C’est possible jusqu’à quand ?
Le dispositif FNE-Formation est activé jusq’au 31 décembre 2020.
Plus d’infos sur travail-emploi.gouv.fr